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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente2016-11-19T00:25:03+00:00

Clause générale – Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En effectuant son règlement via notre site web, le client accepte sans réserve nos conditions de vente et renonce à toute application de ses propres conditions générales d’achat.

Relations entre les parties – Notre société agira en qualité de « prestataire de services extérieur » auprès du client pour exécuter les prestations, sans avoir la qualité de mandataire, sauf mandats spéciaux donnés chacun par écrit et acceptés par notre société. Il est précisé que notre société exerce ses prestations en toute liberté et indépendance. Quel que soit le lieu de réalisation de la prestation, notre (nos) consultant(s) restera (resteront) soumis à notre seule autorité et responsabilité. A tout moment, notre société pourra être substituée par une société contrôlée par M. Frédéric Lucard et/ou dirigée par lui qui reprendra les termes et obligations convenues entre le client et notre société.

Modalités de facturation – Pour les sommes dues au titre de la prestation envisagée, le client s’engage à :

  • acquitter dès la signature du devis un premier paiement correspondant à 40% du montant HT de la commande estimée,
  • le solde étant facturé à hauteur de (i) 30 % en milieu de mission et de (ii) 30% à son terme.

Si la durée de la prestation est inférieure à un (1) mois, le solde sera facturé à hauteur de 60 % à son terme.

Les prestations de formation, diagnostic, Club Coaching et de forfaits de coaching se règlent intégralement à l’acceptation de la commande.

Les frais de déplacement, d’hébergement, de véhicule, de réception, et tous frais justifiés et engagés par le consultant pour le compte du client seront pris en charge par le client sous la forme de notes de frais mensuelles et sur justificatifs. Les frais kilométriques engagés seront calculés selon un barème de 0,70 € par kilomètre parcouru.

Modalités de règlement – Les notes d’honoraires émises par notre société seront réglées par le client à réception, par virement.

A défaut de règlement à la date d’échéance :

1. Notre société se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations.

2. En cas de non-paiement de la facture dans un délai de 30 jours à compter de la date d’échéance, notre société pourra résilier la commande de plein droit.

3. Le client se verra appliquer une pénalité de cinq (5) fois le taux de l’intérêt légal sur les sommes dues. Le taux d’intérêt légal retenu étant le taux en vigueur au jour de l’émission de la facture.

Prêt de matériel – En cas de prêt de matériel par le client à notre (nos) consultant(s), le matériel devra être assuré par le client dès sa mise à disposition.

Obligations – De par leurs natures, les missions de notre société relèvent d’une obligation de moyens sans préjuger des résultats pouvant être obtenus au bénéfice du client.

Résiliation

1. Résiliation en cas de force majeure – Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure. En cas de survenance d’un tel événement, les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution du contrat.

  • Si les cas de force majeure ou cas fortuits connaissent une durée d’existence supérieure à 1 mois, la commande pourra être résiliée sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties, sans droit à indemnité de part et d’autre.
  • De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des prestations.
  • En aucun cas, la force majeure ne peut dégager le client de son obligation de payer à notre entreprise les prestations dont l’exécution ne serait pas affectée par l’événement ou qui auraient déjà été exécutées à la date de l’événement de force majeure.

2. Résiliation pour inexécution – La commande pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution par l’autre partie de l’une de ses obligations déterminantes. Cette résiliation deviendra effective après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante et restée sans effet au terme d’un délai de 30 jours, sans préjudice de tout droit à action et indemnité.

Confidentialité

1. Notre société s’engage à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel elle est tenue, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de sa mission l’amènerait à connaître.

Notre société s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.

2. Le client s’engage à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations fournies par le prestataire, et les méthodes et processus développés par celui-ci.

Le client s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du prestataire et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le prestataire lui-même.

Loi applicable – Toutes les ventes conclues par notre société sont soumises aux lois françaises.

Attribution de compétence – Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre société et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.